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Expert comptable calcul frais kilométrique

Tout savoir sur le barème des frais kilométriques

Tout savoir sur le barème des frais kilométriques

 

En matière d’impôt sur le revenu, il est possible de choisir de déduire l’ensemble de ses frais professionnels à leur valeur réelle. Si vous optez pour le régime des frais réels déductibles, vous pouvez évaluer les frais liés à votre voiture avec le barème kilométrique de l’administration fiscale. Précisions sur le barème 2019 des frais kilométriques.

 

Dans quel cas utiliser le barème kilométrique ?

 

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique.

En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement à vos revenus. Si vous estimez avoir dépensé davantage, vous pouvez choisir de déduire vos frais réels dans votre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous devez calculer vos frais selon certaines modalités.

 

Les frais de trajet domicile – travail

Il existe 3 possibilités en fonction de la distance du lieu de travail :

  • Si vous habitez à 40 km ou moins de votre lieu de travail, vous pouvez prendre en compte l’intégralité du kilométrage dans le calcul de vos frais de transport.
  • Si votre domicile se situe à plus de 40 km de votre lieu de travail, le kilométrage pris en compte dans le cadre de votre déclaration de revenu est limité à 40 km.
  • Cependant, l’intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières. Ces circonstances particulières peuvent être liées à l’emploi occupé ou à des situations familiales ou sociales particulières.

 

  • Les frais d’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles

Les frais de déplacement occasionnés par l’exercice de la profession ouvrent également droit à déduction. Deux solutions s’offrent à vous :

  • déduire vos dépenses réelles sur justificatif
  • utiliser le barème mis à votre disposition.

Remboursement des frais de déplacement par l’employeur :

Les sommes correspondant au remboursement des frais de déplacement par l’employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré.

 

Le barème kilométrique pour un véhicule

 

Les frais de déplacement concernent le transport du domicile au lieu de travail, les déplacements professionnels pendant les heures de travail, le déménagement ou la double résidence.

Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.

 

Barème kilométrique 2019 applicable aux voitures (en euros)

Barème kilométrique 2019 applicable aux voitures (en euros)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5 000 km Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,451 (d x 0,270) + 906 d x 0,315
4 CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1 136 d x 0,349
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

Source : Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème kilométrique 2019

 

Il est possible également ajouter les intérêts d’emprunt en cas d’achat à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement. L’administration pourra vérifier les déclarations des salariés en contrôlant notamment les factures d’entretien et de réparation où figure le kilométrage.

L’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d’apporter les justifications à l’administration fiscale.

 

Exemples

  • Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 €.
  • Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €.
  • Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 €.

 

Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (cylindrée inférieur à 50 cm3)

Barème kilométrique 2019 pour un cyclomoteur au sens du code de la route (en euros)
Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

Source : Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème kilométrique 2019

 

Exemples

  • Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,269 = 484 €.
  • Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 412 = 601 €.
  • Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,146 = 745 €.

 

Le barème kilométrique pour une cylindrée supérieure à 50 cm3

Barème kilométrique 2019 applicable aux cylindrées supérieures à 50 cm3 (en euros)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à Distance (d) de 3 001 km à Distance (d) au-delà de
3 000 km 6 000 km 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4 ou 5 CV d x 0,4 (d x 0,07) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292

Source : Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème kilométrique 2019

 

Exemples

  • Un contribuable ayant parcouru 3 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,4 = 800 €.
  • Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 760 = 1 180 €.
  • Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,292 = 1 781 €.

 

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